Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAPEB
CONFEDERATION DE L'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT (CAPEB)

Numéro de dépôt :
1435400
Date de dépôt :
04/06/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/06/1996
CAPEB de CONFEDERATION DE L\'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT (CAPEB

Présentation de la marque CAPEB

Déposée le 4 juin 1986 par CONFEDERATION DE L'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT (CAPEB auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CAPEB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CONFEDERATION DE L'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT (CAPEB) domicilié(e) 2 bis, rue Michelet, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX.Confédération régie par le livre III, titre 1 du code du travail, et par les lois en vigueur sur les syndicats professionnels. - France.

La marque CAPEB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1435400.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPEB est expirée depuis le 4 juin 1996.

CONFEDERATION DE L'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT (CAPEB a également déposé les autres marques suivantes : Gestionnaire d'une Entreprise Artisanale du Bâtiment - GEAB , maformation BATIMENT.fr , CIP CERTIFICAT D'INDENTITE PROFESSIONNELLE , ARTISANS MESSAGERS , Conjuguez les métiers du bâtiment au féminin! , CAPEB LES CAHIERS DE TENDANCES DE L'ARTISANAT DU BATIMENT , LES ATELIERS DU MERCREDI ARTISANS MESSAGERS , CIP CERTIFICAT D'identite professionnelle Les artisans du bâtiment , ECO artisan La nouvelle énergie du bâtiment , LA DEMARCHE ARTISANS ENGAGES ENTREPRISE RESPONSABLE


CONFEDERATION DE L'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT (CAPEB) - 2 bis, rue Michelet, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX.Confédération régie par le livre III, titre 1 du code du travail, et par les lois en vigueur sur les syndicats professionnels. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-15

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